REGLEMENT INTERIEUR

Extrait

Le texte complet du règlement intérieur est disponible sur demande à l'ASPG.

 

Version au 8 janvier 2016

 

Procédure d’adhésion

Toute personne souhaitant adhérer à l’ASPG doit en faire la demande au président ou à un membre du conseil d’administration. Si, au regard des statuts, la candidature est valable, un dossier doit ensuite être constitué par le candidat et adressé en recommandé AR au siège de l'ASPG ou par courriel.

[...]

 

Période probatoire

Une fois admis, le candidat confirme son adhésion en signant les statuts, le règlement intérieur et la charte de déontologie, et en réglant sa cotisation. Il reçoit alors sa carte de membre de l’ASPG portant la mention "carte professionnelle" s'il est généalogiste et "carte de membre" s'il exerce une profession connexe.. Une période probatoire d’un an s’ouvre dès la notification de son admission par courriel ou courrier postal. [...]

 

Droits et devoirs des membres

Les membres ont le droit :

-       d’être tenus régulièrement informés des actions de l’ASPG et d'y participer

-       d’apparaître sur tout support publicitaire de l’ASPG

-       d’être assistés par l’ASPG en cas de litige professionnel

 

Les membres ont le devoir :

-       de respecter les statuts, le règlement intérieur et la charte de déontologie

-       de répondre aux sollicitations du conseil d’administration ou du bureau. [...]

-       de participer aux assemblées générales et à défaut, de prévenir de leur absence

 

Sanctions

En cas de manquement aux dispositions des statuts, du règlement intérieur ou de la charte de déontologie ou de faute grave, des sanctions peuvent être prises à l’encontre de l’adhérent concerné [...].

 

Conseil d’administration

L’ordre du jour des réunions du conseil d’administration est établi par le bureau. Tout membre du conseil d’administration peut demander l’inscription d’un point qui sera débattu à la séance suivante. [...]

Le conseil d’administration a pour mission d’appliquer les décisions de l’assemblée générale. [...] Il dresse le rapport moral et le rapport financier qui seront présentés à l’assemblée générale.

Il statue sur les demandes d’admission à l’ASPG.

Tout membre de l’ASPG dont la candidature a été validée à l’issue de la période probatoire peut se présenter au conseil d’administration.

 

Bureau

[...] Il prépare l’ordre du jour des réunions du conseil d’administration.

Il est appelé à se réunir plus souvent que le conseil d’administration.

 

Constitution et rôle des commissions

Des commissions peuvent être constituées sur décision du conseil d’administration, en fonction des questions professionnelles à étudier. Leurs membres sont nommés par le conseil d’administration. [...]

Elles désignent en leur sein un rapporteur de leur travail au conseil d’administration.

 

Assemblées générales

[...] l’assemblée générale ordinaire peut être convoquée par courriel par le président au moins 15 jours avant sa tenue. L’ordre du jour, ainsi que tous les documents annexes, sont envoyés aux adhérents par le secrétaire dans le même délai. [...]

Le secrétaire rédige le procès-verbal et l’adresse, après approbation par le conseil d’administration, à tous les adhérents. Il tient également le registre des procès-verbaux des assemblées générales.

 

Webmaster

Un membre de l’ASGP est élu pour deux ans au poste de webmaster par l’assemblée générale. Il peut être renouvelé dans cette fonction sans limite..

 

Communication

Le nom « Alliance syndicale des professionnels de la généalogie » est une marque collective déposée dont l’utilisation est strictement encadrée par le présent règlement intérieur.

Les adhérents pourront faire figurer leur qualité de membre de l’ASPG sur leurs supports de communication professionnelle.