STATUTS


Extraits

Le texte complet des statuts est disponible sur demande à l'ASPG.

 

Version au 10 novembre 2014

 

Création et dénomination

Il est formé entre les personnes qui adhèrent aux présents statuts un syndicat professionnel régi par les articles L.2131-1 et suivants du Code du travail ayant pour dénomination « Alliance syndicale des professionnels de la généalogie » (ASPG).

[...]

 

Objet

Le syndicat a pour objet :

·      de rassembler les professionnels de la généalogie et des activités connexes, tels que généalogistes, biographes, héraldistes, calligraphes, imprimeurs d’arbres généalogiques, éditeurs de produits généalogiques

·      de mieux faire connaître les professions liées à la généalogie

·      de promouvoir la généalogie comme science complémentaire à d’autres et notamment l’Histoire

·      de promouvoir l'activité collective et individuelle de ses membres

·      de défendre leurs intérêts professionnels

·      de veiller au respect par ses membres de la charte de déontologie

 

 

Membres

L'ASPG est constituée de membres d'honneur, de membres de droit et de membres actifs.

[...]

Pour être membre du syndicat, il faut :

·      Jouir de ses droits civiques et ne pas avoir été l'objet d'une condamnation pénale

·      Adhérer aux présents statuts, au règlement intérieur, à la charte de déontologie et répondre aux conditions d’adhésion

·      Avoir présenté un dossier de candidature conforme aux prescriptions du règlement intérieur

·      Etre agréé par le conseil d’administration

·      Signer la charte de déontologie et s’engager à la respecter, ainsi que les statuts et le règlement intérieur

·      Régler, dès l’admission, une cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année par l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration

 

 

L'ASPG est ouverte aux professionnels de la généalogie quelle que soit leur nationalité dès lors qu'ils exercent au moins une partie de leurs activités sur le territoire français et qu'ils remplissent les conditions d'adhésion définies à l'article 4 des présents statuts.

 

 

Conseil d'administration et bureau

Le syndicat est administré par un conseil d’administration composé de 4 membres au minimum (dont 3 membres actifs) et 12 membres au maximum (dont 6 membres actifs).

[...]

Il désigne en son sein, pour deux ans, un bureau composé de :

·      un(e) président(e), choisi(e) parmi les membres actifs, qui est le représentant légal

·      éventuellement, un ou deux vice-président(e)s

·      un secrétaire et un trésorier, ces deux fonctions pouvant être exercées par une même personne.

 

Règlement intérieur et charte de déontologie

Les présents statuts sont complétés par un règlement intérieur et une charte de déontologie.