Les missions :

• Retrouver les héritiers qui ne sont pas connus du notaire ;
• Effectuer les vérifications de dévolutions successorales pour sécuriser le règlement ;
• Intervention dans les affaires foncières et domaniales (successions vacantes ou en déshérence) ;
• Biens vacants et sans maître ;

• Comptes bancaires et autres produits financiers en déshérence comme les assurances vie..

Rémunération et justification :

Depuis près de deux siècles et initialement, au moins en partie, dans l'inspiration de l'article 716 du Code Civil, les honoraires du généalogiste sont déterminés par le contrat de révélation de succession qui est proposé aux héritiers retrouvés par ses soins. Ils sont généralement de l'ordre de 30 à 40% de l'actif net revenant à l'intéressé.

Pour en comprendre la justification, il faut tenir compte :

• du service rendu : en cas de réalisation de l'actif au profit des héritiers retrouvés ;
• de la durée de réalisation : souvent des années de travail et fréquemment 2 à 3 ans pour les affaires les plus communes ;
• des aléas : en cas d'insuccès, les frais avancés qui sont parfois considérables, par exemple, en cas de recherches à l'étranger ou de procédures judiciaires, ne sont pas récupérables ;
• Il est important de souligner que le généalogiste qui a une obligation de moyens, travaille sans provision sur frais, c'est-à-dire sur ses deniers personnels avec tous les risques que cette situation comporte ;
• de la responsabilité : à raison des garanties offertes par le contrat de révélation et de la certification qu'il donne à la dévolution successorale.

Dans le cas où les héritiers sont connus du notaire qui demande une simple vérification, les honoraires du professionnel sont définis à l'avance et de façon forfaitaire, souvent en fonction du degré de parenté.